Mentions légales

En tant que professionnels des travaux à domicile et de l'entretien intérieur et extérieur, nous nous engageons à vous fournir les informations légales suivantes. Ces informations varient en fonction de votre entreprise et du type de site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.

Nos mentions légales incluent les informations suivantes :
- Raison sociale de l'entreprise
- Adresse du siège social
- Noms des responsables
- Numéro de téléphone, fax et adresse e-mail
- Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable
- Numéro d'identification fiscale
- Forme juridique de l'entreprise
- Montant du Capital Social
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Si vous avez des litiges, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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